Conditions générales d'utilisation
Applicables à tout utilisateur de la plateforme éditée par Push Consult.
1. Objet du service & champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme DeviPresta, éditée par Push Consult. En accédant au service, l'utilisateur (qu'il agisse en qualité d'entreprise donneuse d'ordre ou de créatif prestataire indépendant) accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Nature des estimations & rôle technique
DeviPresta agit en qualité d'outil d'ingénierie créative et de cadrage préalable. Les fourchettes tarifaires, recommandations de formats et check-lists générées ont pour vocation de structurer la commande et d'éviter les malentendus.
Sauf lorsque la commande est expressément confiée à l'agence Push Consult, la contractualisation finale s'opère directement entre le client et le prestataire choisi (notamment via la place de marché Jobwav). Push Consult ne saurait être tenue responsable des désaccords d'exécution entre des tiers indépendants.
3. La règle des prérequis & frais supplémentaires
Le client reconnaît expressément que la tarification d'un brief repose sur l'exactitude des éléments déclarés comme « fournis » (textes validés, photographies haute résolution, logos vectoriels).
Si le prestataire doit rechercher, retoucher, rédiger ou acheter des ressources manquantes qui n'étaient pas stipulées dans le périmètre initial, ces travaux additionnels donneront lieu de plein droit à une facturation complémentaire dûment justifiée.
4. Propriété des livrables & tarifs des formules pro
- Propriété des briefs : Tout cahier des charges généré sur DeviPresta appartient sans restriction au client qui l'a édité, avec libre droit de publication ou de transmission.
- Abonnements Pro : Les souscriptions aux formules Pro (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois) sont réglées en FCFA via les passerelles Mobile Money et cartes bancaires agréées. L'accès aux fonctionnalités avancées est effectif dès validation de la transaction pour la durée souscrite.
5. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans l'espace juridique OHADA et aux réglementations applicables en Afrique de l'Ouest. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable avant toute saisine des tribunaux compétents du siège de Push Consult.